Les votes de Gabriel Tomatis

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
3. → adopté L'article 49
4. → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
5. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
6. 3 amendements après l'article 42 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
7. → adopté L'article 42
8. 4 amendements à l'article 42 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. → rejeté L'article 8
8. → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
2. → rejeté L'article 18
3. → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
5. → adopté L'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 4 amendements après l'article 7 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5