Les votes de Gabriel Tomatis

Fin de vie

1. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 4 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   40 amendements à l'article 4 : 33 pour, 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 886 de M. Juvin à l'article 4
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   33. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   34. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   35. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   38. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   39. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   40. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4