La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 24 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 44 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    n'ont pas pris part 38

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    contre 22n'ont pas pris part 46

  • Dem

    37 membres

    contre 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 80

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 33

  • DR

    48 membres

    pour 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    pour 27n'ont pas pris part 95

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 22

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 27

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 962

Rejeté

Article 4 · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7530

Toutes les données et leurs licences →