Ancien député · LR
Le parcours de Frédéric Reiss
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LR Les Républicains, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Agrégé de mathématiques
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère de l'éducation nationale · gouvernement Fillon 2 → Les directeurs d'écoles et le statut des écoles maternelles et élémentaires
Son parcours
Du 19 juillet 2002 au 21 juin 2022 : 53 commissions et autres organes ; 6 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis NI, puis Rassemblement-UMP, puis Les Républicains, puis LR
27 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 25 juil. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
- NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 26 juin au 27 nov. 2012 (5 mois)
- UMP : membre du 16 janv. 2013 au 1er juin 2015 (2 ans et 4 mois)
- Rassemblement-UMP : membre du 27 nov. 2012 au 15 janv. 2013 (1 mois)
- Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
- NI : député non-inscrit du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
- LR : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Affaires culturelles, puis Affaires culturelles et éducation
29 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Affaires culturelles : membre du 25 juil. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
- Affaires culturelles : membre du 27 juin 2007 au 30 juin 2009 (2 ans)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
1 remplacement ponctuel
- Affaires économiques · 1
13 juil. 2016
Commissions spéciales et commissions ad hoc4 au total
Commission spéciale violence faites aux femmes
9 déc. 2009 → 6 juil. 2010 (6 mois)
- Commission spéciale violence faites aux femmes : membre du 9 déc. 2009 au 6 juil. 2010 (6 mois)
Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption
12 oct. 2011 → 21 mai 2012 (7 mois)
- Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption : membre du 12 oct. 2011 au 21 mai 2012 (7 mois)
Commission spéciale sur la prostitution
22 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
- Commission spéciale sur la prostitution : membre du 22 oct. 2013 au 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
Commission spéciale sur la société de confiance
6 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
- Commission spéciale sur la société de confiance : membre du 6 déc. 2017 au 31 juil. 2018 (7 mois)
Commissions d'enquête8 au total · fonctions : secrétaire, vice-Président
Commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif
6 juin → 20 nov. 2014 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif : membre du 6 juin au 20 nov. 2014 (5 mois)
Commission d'enquête sur la fibromyalgie
19 mai → 12 oct. 2016 (4 mois)
- Commission d'enquête sur la fibromyalgie : membre du 19 mai au 12 oct. 2016 (4 mois)
Commission d'enquête sur la chaîne Numéro 23
17 juin → 20 déc. 2016 (6 mois)
- Commission d'enquête sur la chaîne Numéro 23 : membre du 17 juin au 20 déc. 2016 (6 mois)
Commission d'enquête sur la politique industrielle
14 nov. 2017 → 19 avr. 2018 (5 mois)
- Commission d'enquête sur la politique industrielle : membre du 14 nov. 2017 au 19 avr. 2018 (5 mois)
Commission d'enquête sur les maladies professionnelles
1er févr. → 19 juil. 2018 (5 mois)
- Secrétaire · 14 févr. → 19 juil. 2018 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les maladies professionnelles : membre du 1er au 13 févr. 2018 (13 jours)
- Commission d'enquête sur les maladies professionnelles : secrétaire du 14 févr. au 19 juil. 2018 (5 mois)
Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques Aedes
16 janv. → 29 juil. 2020 (6 mois)
- Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques Aedes : membre du 16 janv. au 29 juil. 2020 (6 mois)
Commission d’enquête sur les effets de la crise du covid-19 sur les enfants
21 juil. → 16 déc. 2020 (4 mois)
- Vice-Président · 8 sept. → 16 déc. 2020 (3 mois)
- Commission d’enquête sur les effets de la crise du covid-19 sur les enfants : membre du 21 juil. au 7 sept. 2020 (1 mois)
- Commission d’enquête sur les effets de la crise du covid-19 sur les enfants : vice-Président du 8 sept. au 16 déc. 2020 (3 mois)
Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
19 févr. → 15 juil. 2021 (4 mois)
- Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences : membre du 19 févr. au 15 juil. 2021 (4 mois)
Missions d'information7 au total · fonctions : président, co-rapporteur, rapporteur
Bilan et perspectives de trente ans de copie privée
13 janv. → 15 juil. 2015 (6 mois)
- Bilan et perspectives de trente ans de copie privée : membre du 13 janv. au 15 juil. 2015 (6 mois)
Formation des enseignants
20 janv. → 5 oct. 2016 (8 mois)
- Président · 20 janv. → 5 oct. 2016 (8 mois)
- Formation des enseignants : président du 20 janv. au 5 oct. 2016 (8 mois)
JOP Paris 2024
27 sept. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
- JOP Paris 2024 : membre du 27 sept. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
École dans la société du numérique
20 déc. 2017 → 15 nov. 2018 (10 mois)
- École dans la société du numérique : membre du 20 déc. 2017 au 15 nov. 2018 (10 mois)
Mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycées
30 oct. → 18 déc. 2019 (1 mois)
- Co-rapporteur · 30 oct. → 18 déc. 2019 (1 mois)
- Mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycées : co-rapporteur du 30 oct. au 18 déc. 2019 (1 mois)
Réforme du lycée
30 oct. → 18 déc. 2019 (1 mois)
- Rapporteur · 30 oct. → 18 déc. 2019 (1 mois)
- Réforme du lycée : rapporteur du 30 oct. au 18 déc. 2019 (1 mois)
Enseignement à distance
5 mai 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)
- Président · 2 juin 2021 → 21 juin 2022 (1 an)
- Enseignement à distance : membre du 5 mai au 1er juin 2021 (28 jours)
- Enseignement à distance : président du 2 juin 2021 au 21 juin 2022 (1 an)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires3 au total
Conseil de l'Europe
2 août 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 10 mois)
- Conseil de l'Europe : membre suppléant du 10 janv. au 19 juin 2007 (5 mois)
- Conseil de l'Europe : membre suppléant du 1er oct. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
- Conseil de l'Europe : membre suppléant du 2 août 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
- Conseil de l'Europe : membre suppléant du 2 août 2017 au 11 déc. 2019 (2 ans et 4 mois)
- Conseil de l'Europe : membre titulaire du 12 déc. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
UEO · représentant suppléant
1er oct. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
- UEO : représentant suppléant du 10 janv. au 19 juin 2007 (5 mois)
- UEO : représentant suppléant du 1er oct. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
27 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- APF : membre du 27 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total
Établissements scolaires · membre suppléant
4 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- Établissements scolaires : membre suppléant du 4 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Evaluation du système scolaire · membre titulaire
11 déc. 2013 → 20 juin 2017 (3 ans et 6 mois)
- Evaluation du système scolaire : membre titulaire du 11 déc. 2013 au 20 juin 2017 (3 ans et 6 mois)
Office franco-allemand jeunesse · membre suppléant
25 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Office franco-allemand jeunesse : membre suppléant du 14 nov. 2015 au 20 juin 2017 (1 an et 7 mois)
- Office franco-allemand jeunesse : membre suppléant du 25 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire
8 mars 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 3 mois)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels : membre titulaire du 8 mars 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires25 au total
Droit d'accueil pour les élèves · membre suppléant
18 → 23 juil. 2008 (6 jours)
- Droit d'accueil pour les élèves : membre suppléant du 18 au 23 juil. 2008 (6 jours)
Hadopi 2 · membre suppléant
15 sept. → 26 oct. 2009 (1 mois)
- Hadopi 2 : membre suppléant du 15 sept. au 26 oct. 2009 (1 mois)
Prix du livre numérique · membre suppléant
14 avr. → 18 mai 2011 (1 mois)
- Prix du livre numérique : membre suppléant du 14 avr. au 18 mai 2011 (1 mois)
Numérisation livres du XXe siècle · membre suppléant
26 janv. → 22 févr. 2012 (28 jours)
- Numérisation livres du XXe siècle : membre suppléant du 26 janv. au 22 févr. 2012 (28 jours)
Manifestations sportives et culturelles · membre titulaire
22 févr. → 1er mars 2012 (9 jours)
- Manifestations sportives et culturelles : membre titulaire du 22 févr. au 1er mars 2012 (9 jours)
Audiovisuel public · membre suppléant
10 → 31 oct. 2013 (22 jours)
- Audiovisuel public : membre suppléant du 10 au 31 oct. 2013 (22 jours)
Audiovisuel public (organique) · membre suppléant
10 → 31 oct. 2013 (22 jours)
- Audiovisuel public (organique) : membre suppléant du 10 au 31 oct. 2013 (22 jours)
PLFRSS 2014 · membre suppléant
17 → 23 juil. 2014 (7 jours)
- PLFRSS 2014 : membre suppléant du 17 au 23 juil. 2014 (7 jours)
Délimitation des régions et calendrier électoral · membre suppléant
26 nov. → 17 déc. 2014 (22 jours)
- Délimitation des régions et calendrier électoral : membre suppléant du 26 nov. au 17 déc. 2014 (22 jours)
Dt UE Propriété littéraire · membre titulaire
13 janv. → 10 févr. 2015 (29 jours)
- Dt UE Propriété littéraire : membre titulaire du 13 janv. au 10 févr. 2015 (29 jours)
Université des Antilles · membre titulaire
10 mars → 25 mai 2015 (2 mois)
- Université des Antilles : membre titulaire du 10 mars au 25 mai 2015 (2 mois)
Télévision numérique terrestre · membre titulaire
10 sept. → 7 oct. 2015 (28 jours)
- Télévision numérique terrestre : membre titulaire du 10 sept. au 7 oct. 2015 (28 jours)
Liberté, indépendance et pluralisme des médias · membre suppléant
7 → 22 juin 2016 (16 jours)
- Liberté, indépendance et pluralisme des médias : membre suppléant du 7 au 22 juin 2016 (16 jours)
Création, architecture et patrimoine · membre suppléant
8 → 22 juin 2016 (15 jours)
- Création, architecture et patrimoine : membre suppléant du 8 au 22 juin 2016 (15 jours)
Egalité et citoyenneté · membre suppléant
20 → 26 oct. 2016 (7 jours)
- Egalité et citoyenneté : membre suppléant du 20 au 26 oct. 2016 (7 jours)
Téléphone portable collèges et lycées · membre titulaire
16 → 30 juil. 2018 (15 jours)
- Téléphone portable collèges et lycées : membre titulaire du 16 au 30 juil. 2018 (15 jours)
Manipulation de l'information · membre titulaire
25 sept. → 20 nov. 2018 (1 mois)
- Manipulation de l'information : membre titulaire du 25 sept. au 20 nov. 2018 (1 mois)
Manipulation de l'information (org.) · membre titulaire
25 sept. → 20 nov. 2018 (1 mois)
- Manipulation de l'information (org.) : membre titulaire du 25 sept. au 20 nov. 2018 (1 mois)
École de la confiance · membre titulaire
6 juin → 4 juil. 2019 (29 jours)
- École de la confiance : membre titulaire du 6 juin au 4 juil. 2019 (29 jours)
Collectivité européenne Alsace · membre titulaire
4 → 25 juil. 2019 (22 jours)
- Collectivité européenne Alsace : membre titulaire du 4 au 25 juil. 2019 (22 jours)
Haine sur internet · membre titulaire
19 déc. 2019 → 13 mai 2020 (4 mois)
- Haine sur internet : membre titulaire du 19 déc. 2019 au 13 mai 2020 (4 mois)
Programmation de la recherche · membre titulaire
30 oct. → 20 nov. 2020 (22 jours)
- Programmation de la recherche : membre titulaire du 30 oct. au 20 nov. 2020 (22 jours)
Directrice ou de directeur d'école · membre titulaire
9 nov. → 13 déc. 2021 (1 mois)
- Directrice ou de directeur d'école : membre titulaire du 9 nov. au 13 déc. 2021 (1 mois)
Avortement · membre titulaire
19 janv. → 23 févr. 2022 (1 mois)
- Avortement : membre titulaire du 19 janv. au 23 févr. 2022 (1 mois)
Contrôle parental · membre titulaire
10 → 24 févr. 2022 (15 jours)
- Contrôle parental : membre titulaire du 10 au 24 févr. 2022 (15 jours)
Fonctions et appartenances terminées 57
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. · représentant suppléant →
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · membre suppléant →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet · membre suppléant →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique · membre suppléant →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles · membre titulaire →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement · membre suppléant →
- Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public · membre suppléant →
- Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · membre →
- Conseil national d'évaluation du système scolaire · membre titulaire →
- Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral · membre suppléant →
- Bilan et perspectives de trente ans de copie privée · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur · membre titulaire →
- Les Républicains · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre · membre titulaire →
- Formation des enseignants · président →
- Commission d'enquête sur la fibromyalgie · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine · membre suppléant →
- Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté · membre suppléant →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · membre →
- Mission d'information sur l'école dans la société du numérique · membre →
- Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination · membre →
- Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace · membre titulaire →
- Mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycées · co-rapporteur →
- Mission flash sur la réforme du lycée · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet · membre titulaire →
- Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles · membre →
- Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse · membre →
- Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur · membre titulaire →
- Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences · membre →
- Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- 6 groupes d'amitié · 12 groupes d'études
- Secrétaire
- 5 groupes d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Moldavie (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'amitié France-République de Moldavie (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 10
- Moldavie · VP
- Allemagne
- Bulgarie
- Madagascar
- Monaco
- Norvège
- Pologne
- Québec
- Russie
- Turquie
Groupes d'études 20
- Eau et biodiversité · VP
- Enseignement privé sous contrat et hors contrat · VP
- Langue des signes · VP
- Maladie de Lyme · VP
- Objectifs de développement durable · S
- Amiante
- Aviculture
- Cybersécurité et souveraineté numérique
- Économie du sport
- Économie sociale et solidaire
- Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
- Francophonie
- Langues et cultures régionales
- Maladies rares
- Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
- Patrimoine
- Sport
- Thermalisme
- Vie associative et bénévolat
- Vigne, vin et œnologie
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)