Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 22 juil. → 7 oct. 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Président : Patrick Bloche SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre comptait 12 membres ; présidence : Patrick Bloche. Fin le 7 oct. 2015.

Membres: 12au 7 oct. 2015

Membres 12

SRC 7
Les Républicains 3
UDI 1
Écolo 1

Président: Patrick Bloche SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 7 oct. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)