Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 17 → 23 juil. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Présidente : Catherine Lemorton SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 comptait 13 membres ; présidence : Catherine Lemorton. Fin le 23 juil. 2014.

Membres: 13au 23 juil. 2014

Membres 13

SRC 7
UMP 4
UDI 1
Écolo 1

Présidente: Catherine Lemorton SRC
Rapporteur: Gérard Bapt SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 23 juil. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)