Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 janv. → 23 févr. 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement comptait 13 membres. Fin le 23 févr. 2022.

Membres: 13au 23 févr. 2022

Membres 13

LaREM 6
LR 2
Dem 1
LT 1
NI 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-présidente: Fadila Khattabi LaREM
Rapporteure: Albane Gaillot NI

11 autres membres

Membres et fonctions au 23 févr. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)