Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 21 févr. → 1er mars 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles

Président : Christian Kert UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles comptait 12 membres ; présidence : Christian Kert. Fin le 1er mars 2012.

Membres: 12au 1er mars 2012

Membres 12

UMP 7
S.R.C. 5

Président: Christian Kert UMP
Rapporteur: Eric Berdoati UMP

10 autres membres

Membres et fonctions au 1er mars 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)