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Bilan et perspectives de trente ans de copie privée
En clair
Bilan et perspectives de trente ans de copie privée comptait 15 membres ; présidence : Virginie Duby-Muller. Fin le 15 juil. 2015.
- Membres
- 15au 15 juil. 2015
Membres 15
- Présidente
- Virginie Duby-Muller Les Républicains
- Rapporteur
- Marcel Rogemont SRC
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)