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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine comptait 14 membres ; présidence : Patrick Bloche. Fin le 22 juin 2016.
- Membres
- 14au 22 juin 2016
Membres 14
- SER 7
- Les Républicains 5
- RRDP 1
- UDI 1
- Président
- Patrick Bloche SER
13 autres membres
- Les Républicains François de Mazières
- Les Républicains Virginie Duby-Muller
- SER Yves Durand
- SER Martine Faure
- SER Hervé Féron
- RRDP Joël Giraud
- Les Républicains Christian Kert
- UDI Michel Piron
- SER Michel Pouzol
- Les Républicains Frédéric Reiss
- Les Républicains Franck Riester
- SER Marcel Rogemont
- SER Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)