Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 22 mai → 4 juil. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance comptait 14 membres. Fin le 4 juil. 2019.

Membres: 14au 4 juil. 2019

Membres 14

LaREM 8
LR 2
FI 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-président: Bruno Studer LaREM
Rapporteures: Fannette Charvier LaREM · Anne-Christine Lang LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 4 juil. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)