Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 12 avr. → 18 mai 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique

Président : Christian Kert UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique comptait 13 membres ; présidence : Christian Kert. Fin le 18 mai 2011.

Membres: 13au 18 mai 2011

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Christian Kert UMP
Rapporteur: Hervé Gaymard UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 18 mai 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)