Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 → 26 oct. 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté comptait 13 membres. Fin le 26 oct. 2016.

Membres: 13au 26 oct. 2016

Membres 13

SER 7
Les Républicains 4
RRDP 1
UDI 1

Vice-présidente: Annick Lepetit SER
Rapporteurs: Philippe Bies SER · Valérie Corre SER · Razzy Hammadi SER

9 autres membres

SER Yves Blein
SER Marie-Anne Chapdelaine
Les Républicains Julien Dive
RRDP Gilda Hobert
Les Républicains Isabelle Le Callennec
SER Audrey Linkenheld
UDI Michel Piron
Les Républicains Frédéric Reiss
Les Républicains Pascal Thévenot

Membres et fonctions au 26 oct. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)