Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 20 janv. → 22 févr. 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle comptait 11 membres. Fin le 22 févr. 2012.

Membres: 11au 22 févr. 2012

Membres 11

UMP 6
S.R.C. 5

Vice-président: Christian Kert UMP
Rapporteur: Hervé Gaymard UMP

9 autres membres

S.R.C. Patrick Bloche
S.R.C. Monique Boulestin
UMP Marianne Dubois
S.R.C. Michel Françaix
UMP Michel Herbillon
S.R.C. Françoise Imbert
UMP Frédéric Reiss
S.R.C. Marcel Rogemont
UMP Marie-Hélène Thoraval

Membres et fonctions au 22 févr. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)