Les votes de Frédéric Falcon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
4. ✓ Pour → adopté L'article 28
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
10. ✕ Contre → adopté L'article 43
11. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 24 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
12. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
15. ✓ Pour → rejeté L'article 22 bis A
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
17. ✕ Contre → adopté L'article 21 quater
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
19. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
21. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
22. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
24. ✕ Contre → adopté L'article 20
25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
26. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
27. ✕ Contre → adopté L'article 17 et annexe
28. Diverses
    8 amendements à l'article 17 et annexe : 6 pour, 2 abstentions · 6 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).