Les votes de Frantz Gumbs

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. 15 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements à l'article 55 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   5. → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   6. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 13 amendements à l'article 10 : 13 contre · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Fin de vie

1. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier