Les votes de Frank Giletti

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 5 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 contre, 4 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
6. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✕ Contre → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture