Les votes de Frank Giletti

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   20 amendements à l'article 15 : 19 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
2. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 6 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 7 pour, 3 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5