Les votes de Françoise Buffet

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   10 amendements à l'article unique : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
7. ✓ Pour
   14 amendements à l'article unique : 14 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique