Les votes de Françoise Buffet

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2
5. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 5 pour, 3 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. Diverses
   13 amendements à l'article unique : 8 contre, 5 pour · 7 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture