Les votes de François Jolivet

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2