Les votes de François Jolivet

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 7 contre, 5 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
2. ✕ Contre → adopté L'article 43 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article 22 bis A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
5. Diverses
   3 amendements à l'article 17 et annexe : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).