Les votes de François Gernigon

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
3. → adopté L'article 24 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 12 bis B
2. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
4. → adopté L'article 12
5. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
2. → adopté L'article 6 bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 15
6. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 17 : 4 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. → adopté L'article 14
3. 13 amendements à l'article 14 : 13 pour · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. → adopté L'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11