Les votes de François Gernigon

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre
   16 amendements à l'article 10 : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
3. Diverses
   17 amendements à l'article 9 : 13 contre, 4 pour · 4 adoptés, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6