Les votes de François Gernigon

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier

Fin de vie

1. 18 amendements à l'article 4 : 18 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6 bis
4. → adopté L'article 6
5. → adopté L'article 5
6. → adopté L'article 4 bis
7. → adopté L'article 4
8. → adopté L'article 2 bis

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8
3. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7