Les votes de Fatiha Keloua Hachi

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 2 : 7 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture