Les votes de Fanny Dombre Coste

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   11 amendements avant l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La première partie

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 14 et annexe : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 6 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3