Le parcours de Fanny Dombre Coste

Le mandat

En mandat

depuis le 8 juil. 2024 · 1 mandat auparavant

Groupe

SOC Socialistes et apparentés, membre depuis le 19 juil. 2024

Profession déclarée

Artisan Photographe

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ; Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire · gouvernement Valls 2 12 janv. → 11 juil. 2015Évaluer la mise en oeuvre du droit d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise

Fonctions et appartenances terminées 14

• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre 28 juin 2012 → 30 sept. 2013
• Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) · membre 31 juil. 2012 → 20 juin 2017
• Observatoire national de la consommation des espaces agricoles · membre titulaire 4 oct. 2012 → 20 juin 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement · membre titulaire 29 nov. → 13 déc. 2012
• Mission d'information sur les immigrés âgés · membre 7 déc. 2012 → 2 juil. 2013
• Commission des affaires économiques · membre 1er oct. 2013 → 20 juin 2017
• Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier · membre titulaire 21 nov. 2013 → 22 juil. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises · membre suppléante 13 mai → 10 juin 2014
• Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail · membre 23 juin 2014 → 6 janv. 2015
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre 3 juil. → 19 déc. 2014
• Socialiste, écologiste et républicain · membre 25 mai 2016 → 20 juin 2017
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre 25 janv. → 1er févr. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique · membre suppléante 15 janv. → 13 févr. 2025

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Présidente

Groupe d'amitié France-Belgique (depuis le 20 févr. 2025) · Groupe d'amitié France-Cameroun (depuis le 20 févr. 2025) · Groupe d'études Chataigneraie (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'études Viticulture (jusqu'au 20 juin 2017)

Secrétaire

Groupe d'études Autisme (depuis le 18 févr. 2025)