Députée · EcoS
Suivre en RSS : Eva Sas, députéeLes amendements d'Eva Sas
En clair
Eva Sas a déposé 442 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 895 amendements d'autres députés.
45 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à abonder le fonds RGA, porté par l’action 15 du programme 181, de 34 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter le fonds Barnier de 185 millions d’euros en autorisation d’engagement et de 257,2 millions d’euros en crédit de paiement. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 5,2 millions d’euros les crédits consacrés aux douanes afin de financer 100 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires en 2027, en complément des 200 créations nettes d’emplois déjà prévues par le… »
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« Ce sous-amendement vise à supprimer la disposition qui limite aux seuls apports réalisés à compter du 7 octobre 2026 la taxation des plus-values en report d’imposition lors d’une donation. »
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« Cet amendement de repli vise à instaurer une contribution temporaire sur les superbénéfices des entreprises pétro-gazières. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 79 bis A, introduit au Sénat, qui limite à deux ans le bénéfice du RSA pour les auto-entrepreneurs. »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de l’OFB, opérateur rattaché au programme 113 Paysages, eau et biodiversité, de 71 ETPT. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à prolonger de deux ans l’affectation, au profit de l’Office français de la biodiversité (OFB), du produit du prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie exploités par La Française des Jeux et dédié à la… »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Cet amendement vise à instituer la revalorisation tous les 5 ans du taux de la surprime CatNat. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Cet amendement d’appel vise à abonder de 100 millions d’euros supplémentaires le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier » afin de renforcer le financement des actions de prévention face à la multiplication… »
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
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« Cet amendement vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la programmation et l’exécution du dispositif MaPrimeRénov’ entre 2020 et 2024… »
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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« Cet amendement vise à établir une exit tax, de façon à limiter l’exil fiscal des redevables à cette imposition. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité rédactionnelle de la proposition de la loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité rédactionnelle de la proposition de la loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité de la loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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« Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur l’inflation, à hauteur de 2 % conformément à ce qui a été prévu dans l’article 2 du… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées aux entreprises dans le cadre de la mission « Investir pour la France de 2030 » à la publication des informations de durabilité définies par la directive Corporate… »
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« Cet amendement vise à garantir aux parlementaires un accès aux informations inscrites dans le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), en présumant leur intérêt légitime à y accéder.. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin de créer les 2 700 places supplémentaires. »
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« Cet amendement propose une augmentation de 5,4 millions d’euros du budget alloué à l’intermédiation locative (IML) afin de rétablir le niveau de financement de l’année précédente. »
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« Cet amendement de repli, issu des échanges au sein du parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, propose d’ajouter 1 million d’euros aux 5 millions prévus par notre précédent amendement pour la prévention des… »
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« Cet amendement, fruit des échanges initiés dans le parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, vise à augmenter de 5,6 millions d’euros le budget alloué aux Commissions de coordination des actions de prévention des… »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder le programme Inclusion sociale et protection des personnes au profit des majeurs protégés d’un milliard d’euros supplémentaires, ressources qui viendront s’ajouter au milliard déjà dépensé… »
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« Cet amendement vise à rétablir fidèlement l’amendement que nous avions fait adopter lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 en séance. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits pour la « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de créer une sous action au sein de l’action 15 (prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation) pour… »
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« Cet amendement d’appel vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation des bâtiments de l’Etat. »
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« Cet amendement identique porté par le Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les superdividendes, différenciée selon la taille de la société/entreprise distribuant lesdits revenus. »
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« Cet amendement vise à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime. »
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« Cet amendement de repli vise à indexer sur l’inflation la taxe au tonnage. »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Cet amendement vise à ce que le gouvernement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, remette au Parlement un rapport justifiant les faibles recettes en 2023 issues de la contribution temporaire de… »
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« Cet amendement vise à ce que le Gouvernement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, remette au Parlement un rapport justifiant le différentiel entre le rendement quasi-nul de la contribution sur les… »