Députée · EcoS

Les textes d'Eva Sas

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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En attente d'examen
proposition de loi · première auteure EcoS

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 avr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure EcoS

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 avr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure EcoS

L’encadrement des loyers des baux commerciaux

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 3 mars 2026
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure EcoS

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 sept. 2025
En attente d'examen
proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteure LFI-NFP

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 11 sept. 2025
En attente d'examen
proposition de résolution · première auteure EcoS

Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 juil. 2025
En cours
proposition de loi · première auteure EcoS

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Rejetée
3. Assemblée · 2e lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2025
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure EcoS

Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 oct. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)