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Députée · EcoS

Les amendements d'Eva Sas

En clair

Eva Sas a déposé 442 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 895 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

27 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-3991 · Article 5 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° CS556 · Après l'article 9 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 509 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  2. · N° AS87 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3521 · Article 3 bis Irrecevable

  2. · N° 3230 · Article 12 quaterdecies Irrecevable

  3. · N° 2881 · Article 79 bis A Irrecevable

  4. · N° 1925 · Article 3 bis Irrecevable

  5. · N° 65 · Article 18 Irrecevable

  6. · N° 56 · Article 3 bis Irrecevable

  7. · N° 47 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  8. · N° 46 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  9. · N° CF463 · Après l'article 21 Irrecevable

  10. · N° CF432 · Article 3 bis Irrecevable

  11. · N° CF179 · Article 3 bis Irrecevable

  12. · N° CF205 · Article 3 bis Irrecevable

  13. · N° CF177 · Article 3 bis Irrecevable

  14. · N° I-3843 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  1. · N° 107 · Article 5 Irrecevable

  2. · N° 109 · Article 5 Irrecevable

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° 209 · Article 31 Irrecevable

  2. · N° 207 · Après l'article 31 Irrecevable

  3. · N° 63 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  1. · N° 30 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° CF30 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3741 · Article 33 Irrecevable

  2. · N° I-CF553 · Après l'article 16 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)