Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Sous-amendement n° I-3991

Eva Sas EcoS · Article 5

En clair

Eva Sas a déposé ce sous-amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique