Députée · EcoS
Suivre en RSS : Eva Sas, députéeLes amendements d'Eva Sas
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Eva Sas a déposé 442 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 895 amendements d'autres députés.
200 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de Météo France, de 50 ETPT, afin de doter cet établissement des moyens humains nécessaires à la pleine réalisation de ses missions. »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) de 60 ETPT, afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de… »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de l’Office français de la biodiversité (OFB) de 24 ETPT, pour revenir sur les baisses d’effectifs prévues dans le projet de loi finances pour 2027. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression des 73 ETP prévue dans le cadre du schéma d’emplois pour 2027, sur le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. »
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« Cet amendement de repli vise à augmenter de 45 millions d’euros le budget du fonds économie circulaire de l'Ademe, pour le rétablir à son montant de 2026. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 120 millions d’euros le budget du Fonds « économie circulaire », géré par l’ADEME, pour rétablir son niveau de 2025. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au Cerema à leur niveau de 2025. »
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« Cet amendement vise à financer la création d’une prime indemnitaire de 500 euros nets mensuels pour les quelque 300 vérificateurs de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), afin de renforcer l’attractivité de… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 6,51 millions d’euros les crédits consacrés aux pensions de famille, afin de revaloriser de 19,50 euros à 20,10 euros le forfait journalier versé par l’État à ces structures essentielles à la politique… »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de permettre la création de 2 790 places supplémentaires, en garantissant les moyens nécessaires à leur fonctionnement. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 59,1 millions d’euros les crédits consacrés au logement accompagné afin de créer un fonds spécifique dédié à l’adaptation et à l’amélioration des structures de logement accompagné, sur le modèle des… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise, à créer une ligne nouvelle au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à l’abonder de 100 millions d’euros afin de soutenir les collectivités et… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à instaurer un impôt sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques, pondéré par le nombre d’animaux utilisés, la classe de sévérité du projet et sa durée. »
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« Cet amendement vise à modérer l’avantage fiscal accordé aux dirigeants partant à la retraite lorsqu’ils cèdent les titres de leur entreprise à un ou plusieurs salariés, en portant l’abattement sur leurs plus-values de cession à 750 000… »
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« Cet amendement vise à instaurer, à compter de 2027, une contribution pérenne de 33 % sur le chiffre d’affaires additionnel réalisé en France par les entreprises pétro-gazières. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2027, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou des outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure le bénéfice du dispositif Dutreil lors d’une donation avec réserve d’usufruit. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter de 6 à 8 ans l’engagement individuel de conservation applicable au pacte Dutreil. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’avantage fiscal attaché aux opérations de type family buy-out ainsi que le pacte réputé acquis. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du bénéfice de l’exonération partielle du pacte Dutreil les transmissions de sociétés ou d’entreprises individuelles dont l’activité principale relève d’une profession libérale… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à moduler le taux d’exonération partielle du pacte Dutreil en fonction de la valeur des biens transmis. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre en œuvre, en l’adaptant, la recommandation n° 4 du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), issue de son rapport « Corriger les principales distorsions de l'imposition du… »
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« Cet amendement de repli vise à instaurer, au titre des exercices 2026 et 2027, une contribution temporaire de 33 % sur le chiffre d’affaires additionnel réalisé en France par les entreprises pétro-gazières. »
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« Cet amendement de repli vise à instaurer une contribution temporaire sur les superbénéfices des entreprises pétro-gazières. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la taxe sur les holdings patrimoniales, dont la portée a été fortement réduite au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter la quote-part de frais et charges (QPFC) de 12 % à 16 % au titre de la « niche Copé ». »
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« Cet amendement vise, d’une part, à réserver le bénéfice du régime mère-fille aux dividendes perçus par une société mère établie en France et distribués par des filiales établies dans l’Union ou dans certains États de l’Espace économique… »
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« Cet amendement vise à renforcer les conditions d’éligibilité au régime mère-fille en relevant de 5 % à 10 % le seuil minimal de détention du capital d’une filiale par la société mère pour l’application de ce régime. »
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« Cet amendement vise à renforcer la fiscalité applicable aux locations de courte durée de type Airbnb, en créant une surtaxe sur les plus-values immobilières réalisées lors de la revente de logements ayant été exploités en meublés de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt sur la fortune personnelle. »
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« Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les personnes détenant plus de 100 millions d’euros de patrimoine net. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique applicable aux foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1,3 million d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instituer une contribution différentielle sur les très hautes transmissions, lorsque le montant cumulé transmis à un même bénéficiaire par un même donateur ou un même défunt excède… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une contribution exceptionnelle sur les super héritages, applicable jusqu’au 31 décembre 2046. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre fin à une anomalie de notre droit fiscal en supprimant la purge des plus-values latentes lors de la transmission des plus importants patrimoines financiers et immobiliers. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises à 20,6 % et 41,2 %, et non de procéder à une réduction de ceux-ci à respectivement 15,7 %… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2027, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou des outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer la taxe sur les holdings patrimoniales, dont la portée a été fortement réduite au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement vise à instaurer, au titre des exercices 2026 et 2027, une contribution de 33 % sur le chiffre d’affaires additionnel réalisé en France par les entreprises pétro-gazières. »
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« Cet amendement vise, d’une part, à réserver le bénéfice du régime mère-fille aux dividendes perçus par une société mère établie en France et distribués par des filiales établies dans l’Union ou dans certains États de l’Espace économique… »
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« Cet amendement vise à renforcer les conditions d’éligibilité au régime mère-fille en relevant de 5 % à 10 % le seuil minimal de détention du capital d’une filiale par la société mère pour l’application de ce régime. »
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« Cet amendement vise à exclure le bénéfice du dispositif Dutreil lors d’une donation avec réserve d’usufruit. »
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« Cet amendement vise à porter de 6 à 8 ans l’engagement individuel de conservation applicable au pacte Dutreil. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’avantage fiscal attaché aux opérations de type family buy-out ainsi que le pacte réputé acquis. »
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« Cet amendement vise à exclure du bénéfice de l’exonération partielle du pacte Dutreil les transmissions de sociétés ou d’entreprises individuelles dont l’activité principale relève d’une profession libérale réglementée, conformément aux… »
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« Cet amendement vise à moduler le taux d’exonération partielle du pacte Dutreil en fonction de la valeur des biens transmis. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre, en l’adaptant, la recommandation n° 4 du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), issue de son rapport « Corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine », en poursuivant le… »
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« Cet amendement vise à renforcer la fiscalité applicable aux locations de courte durée de type Airbnb, en créant une surtaxe sur les plus-values immobilières réalisées lors de la revente de logements ayant été exploités en meublés de… »
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« Cet amendement vise à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt sur la fortune personnelle. »
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« Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les personnes détenant plus de 100 millions d’euros de patrimoine net. »