Les amendements d'Eva Sas

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 27 nov. 2025 · N° 33 · Article 8 sexies — Non soutenu

   « Cet amendement prévoit de calculer les allégements généraux sur les minima de branche lorsque ceux-ci sont inférieurs au salaire minimum de croissance, dans l’objectif d’inciter les branches concernées à revaloriser leurs minima. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 2240 · Article 15 ter — Non soutenu

   « La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 30 oct. 2024 · N° II-CF2428 · Après l'article 59 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à fournir aux parlementaires des informations sur l’impact fiscal de la convention bilatérale passée entre la France et le Qatar. »