Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Amendement n° 209

Eva Sas EcoS · Article 31

En clair

Eva Sas a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, avec 34 cosignataires, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
107 sur 245amendements dont le sort est connu, en séance publique