Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Sous-amendement n° I-3741

Eva Sas EcoS · Article 33

En clair

Eva Sas a déposé ce sous-amendement le 26 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique