Les votes d'Erwan Balanant

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
3. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4