Les votes d'Emmanuel Mandon

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier

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1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 42

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater