Les votes d'Emmanuel Fernandes

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 2
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. 4 amendements après l'article 41 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
3. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
4. → adopté par délégation L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
5. 6 amendements à l'article 21 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
8. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements à l'article 10 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis