Les votes de Dominique Voynet

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ○ Abstention
   3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »