Les votes de Dominique Potier

Fin de vie

1. → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »