Ancien député · SER
Le parcours de Dominique Lefebvre
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Conseiller maître à la Cour des Comptes
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère de l'économie et des finances ; Ministère chargé du budget · gouvernement Ayrault 2 → Réforme de la fiscalité de l'épargne
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 : 29 commissions et autres organes ; 4 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Commissions permanentes
Finances
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Vice-président · 6 mai → 17 juil. 2014 (2 mois) ; 22 juil. 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 10 mois)
- Finances : membre du 28 juin 2012 au 5 mai 2014 (1 an et 10 mois)
- Finances : vice-président du 6 mai au 17 juil. 2014 (2 mois)
- Finances : membre du 18 au 21 juil. 2014 (4 jours)
- Finances : vice-président du 22 juil. 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 10 mois)
1 remplacement ponctuel
- Affaires sociales · 1
18 juil. 2014
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total
Commission spéciale sur les finances publiques
25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
- Commission spéciale sur les finances publiques : membre du 25 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)
Commission spéciale croissance et activité
13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)
- Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)
Commissions d'enquête2 au total
Commission d'enquête sur la privatisation de la SNCM
18 juin → 13 déc. 2013 (5 mois)
- Commission d'enquête sur la privatisation de la SNCM : membre du 18 juin au 13 déc. 2013 (5 mois)
Commission d'enquête sur la fibromyalgie
19 mai → 12 oct. 2016 (4 mois)
- Commission d'enquête sur la fibromyalgie : membre du 19 mai au 12 oct. 2016 (4 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
25 juil. 2012 → 18 oct. 2013 (1 an et 2 mois)
- Secrétaire · 26 juil. 2012 → 18 oct. 2013 (1 an et 2 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre le 25 juil. 2012
- Comité d'évaluation et contrôle : secrétaire du 26 juil. 2012 au 18 oct. 2013 (1 an et 2 mois)
Organismes extra parlementaires
Investissements d'avenir · membre titulaire
4 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- Investissements d'avenir : membre titulaire du 4 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Commissions mixtes paritaires22 au total · fonctions : président, rapporteur
Gouvernance des finances publiques · membre suppléant
6 → 9 nov. 2012 (4 jours)
- Gouvernance des finances publiques : membre suppléant du 6 au 9 nov. 2012 (4 jours)
PLF2013 · membre titulaire
4 → 19 déc. 2012 (16 jours)
- PLF2013 : membre titulaire du 4 au 19 déc. 2012 (16 jours)
Programmation finances publiques 2012 à 2017 · membre titulaire
4 → 19 déc. 2012 (16 jours)
- Programmation finances publiques 2012 à 2017 : membre titulaire du 4 au 19 déc. 2012 (16 jours)
PLFR 2012 (2) · membre titulaire
17 → 19 déc. 2012 (3 jours)
- PLFR 2012 (2) : membre titulaire du 17 au 19 déc. 2012 (3 jours)
Activités bancaires · membre titulaire
3 → 18 juil. 2013 (16 jours)
- Activités bancaires : membre titulaire du 3 au 18 juil. 2013 (16 jours)
Règlement du budget 2012 · membre titulaire
10 → 16 juil. 2013 (7 jours)
- Règlement du budget 2012 : membre titulaire du 10 au 16 juil. 2013 (7 jours)
Lutte contre la fraude fiscale · membre suppléant
19 → 23 juil. 2013 (5 jours)
- Lutte contre la fraude fiscale : membre suppléant du 19 au 23 juil. 2013 (5 jours)
Procureur financier · membre suppléant
19 → 23 juil. 2013 (5 jours)
- Procureur financier : membre suppléant du 19 au 23 juil. 2013 (5 jours)
Loi de finances 2014 · membre titulaire
4 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (30 jours)
- Loi de finances 2014 : membre titulaire du 4 déc. 2013 au 2 janv. 2014 (30 jours)
Comptes en déshérence · membre suppléant
15 mai → 10 juin 2014 (27 jours)
- Comptes en déshérence : membre suppléant du 15 mai au 10 juin 2014 (27 jours)
PLFR 2014 · membre titulaire
9 → 23 juil. 2014 (15 jours)
- PLFR 2014 : membre titulaire du 9 au 23 juil. 2014 (15 jours)
Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière · membre titulaire
4 → 18 déc. 2014 (15 jours)
- Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière : membre titulaire du 4 au 18 déc. 2014 (15 jours)
Programmation finances publiques 2014 2019 · membre titulaire
4 → 18 déc. 2014 (15 jours)
- Programmation finances publiques 2014 2019 : membre titulaire du 4 au 18 déc. 2014 (15 jours)
PLF 2015 · membre titulaire
10 → 18 déc. 2014 (9 jours)
- PLF 2015 : membre titulaire du 10 au 18 déc. 2014 (9 jours)
PLFR 2014 (2) · membre titulaire
15 → 18 déc. 2014 (4 jours)
- PLFR 2014 (2) : membre titulaire du 15 au 18 déc. 2014 (4 jours)
Octroi de mer · membre titulaire
9 → 12 juin 2015 (4 jours)
- Président · 11 → 12 juin 2015 (2 jours)
- Octroi de mer : membre titulaire du 9 au 10 juin 2015 (2 jours)
- Octroi de mer : président du 11 au 12 juin 2015 (2 jours)
Dialogue social et emploi · membre suppléant
29 juin → 1er juil. 2015 (3 jours)
- Dialogue social et emploi : membre suppléant du 29 juin au 1er juil. 2015 (3 jours)
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2014 · membre suppléant
10 → 16 juil. 2015 (7 jours)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2014 : membre suppléant du 10 au 16 juil. 2015 (7 jours)
Loi de finances pour 2016 · membre titulaire
9 → 11 déc. 2015 (3 jours)
- Loi de finances pour 2016 : membre titulaire du 9 au 11 déc. 2015 (3 jours)
Système de répression des abus de marché · membre titulaire
12 mai → 1er juin 2016 (21 jours)
- Système de répression des abus de marché : membre titulaire du 12 mai au 1er juin 2016 (21 jours)
Loi de règlement comptes année 2015 · membre suppléant
8 → 13 juil. 2016 (6 jours)
- Loi de règlement comptes année 2015 : membre suppléant du 8 au 13 juil. 2016 (6 jours)
Projet de loi de finances pour 2017 · membre titulaire
8 → 16 déc. 2016 (9 jours)
- Rapporteur · 13 → 16 déc. 2016 (4 jours)
- Projet de loi de finances pour 2017 : membre titulaire du 8 au 12 déc. 2016 (5 jours)
- Projet de loi de finances pour 2017 : rapporteur du 13 au 16 déc. 2016 (4 jours)
Fonctions et appartenances terminées 32
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · secrétaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre suppléant →
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 · membre titulaire →
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 · membre titulaire →
- commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 · membre titulaire →
- Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché · membre titulaire →
- Commission d'enquête sur la fibromyalgie · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 · rapporteur →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine (depuis le 20 nov. 2012)
Groupes d'amitié 11
- Algérie
- Bénin
- Comores
- Haïti
- Mali
- Maroc
- Pakistan
- Sénégal
- Sri Lanka
- Tunisie
- Turquie
Groupes d'études 2
- Palestine (vocation internationale) · VP
- Autisme
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)