Ministère de l'économie et des finances

Membres 1

1. Pierre Moscovici Ministre de l'économie et des finances 22 juin 2012 → 31 mars 2014

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Missions 3

• Yves Blein (29 avr. → 28 oct. 2013), Laurent Grandguillaume (6 mai → 17 sept. 2013), Jérôme Guedj (29 avr. → 28 oct. 2013) et Régis Juanico (29 avr. → 28 oct. 2013) en mission auprès de : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative ; Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des financesRégime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives
• Thierry Mandon en mission auprès de : Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique ; Ministère de l'économie et des finances 14 févr. → 13 août 2013Simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises
• Karine Berger et Dominique Lefebvre en mission auprès de : Ministère de l'économie et des finances ; Ministère chargé du budget 9 oct. 2012 → 8 avr. 2013Réforme de la fiscalité de l'épargne

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →