Ministère · Gouvernement Ayrault 2 · →
Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
En clair
Marylise Lebranchu a été ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique du 22 juin 2012 au 31 mars 2014, dans le gouvernement Ayrault 2.
Membres 1
- Marylise Lebranchu Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 1
- Thierry Mandon en mission auprès de : Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique ; Ministère de l'économie et des finances → Simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO653341