Les votes de Dieynaba Diop

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 19 amendements à l'article premier : 19 pour · 6 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   18. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 21 bis
2. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
5. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
6. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 15
4. → adopté L'article 17
5. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 14
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → adopté L'article 11
5. → adopté L'article 10
6. → adopté L'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2