Les votes de Davy Rimane

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → adopté L'article liminaire
3. → adopté L'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → rejeté L'article 42
6. → adopté L'article 40

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24
2. → rejeté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
3. 11 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 contre · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
5. → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
7. → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis