Les votes de David Magnier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis
7. ○ Abstention → adopté L'article premier
8. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture