Les votes de David Magnier

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 5 pour, 4 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. Diverses
   14 amendements à l'article unique : 6 pour, 6 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. ✕ Contre → adopté L'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27