Les votes de David Magnier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
2. ✕ Contre → rejeté L'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
4. ✕ Contre → adopté L'article 24
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
6. ✕ Contre → adopté L'article 23
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. ✕ Contre → adopté L'article 22

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'article 14
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
9. ✓ Pour → adopté L'article 7
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
11. ✓ Pour → adopté L'article 6
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
14. ✓ Pour → adopté L'article 2
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).