Les votes de David Magnier

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
3. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 pour, 3 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. Diverses
    8 amendements après l'article unique : 6 contre, 2 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2